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Communiqué de presse

Recours collectif de 24 millions de dollars contre le Centre Hospitalier Régional du Suroît de Valleyfield
pour des pratiques s’apparentant à de la torture

Montréal, le 13 juin 2008 - Le Centre Hospitalier Régional du Suroît de Valleyfield, le Dr André Monette et le Dr Normand Kingsley sont poursuivis pour 24 millions de dollars pour avoir utilisé abusivement des mesures d’isolement et de contention à l’endroit de centaines de personnes sans raison valable, ce qui s’apparente à une forme de torture.

Une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif qui pourrait compter plus de 640 personnes a été déposée le 12 juin à la Cour Supérieure du district de Beauharnois.

La corequérante ayant subi les abus, madame Lise Brouard, est accompagnée du Collectif de défense des droits de la Montérégie, qui s’inscrit comme requérant. La démarche est entreprise au nom de centaine de personnes ayant subi des pratiques abusives de contention et d’isolement, au Centre hospitalier du Suroît de Valleyfield, de 1997 à 2005.

Les événements vécus par madame Brouard se sont déroulés au Centre Hospitalier du Suroît. Entre les mois de juillet et octobre 2005, Madame a vécu un véritable cauchemar. En effet, à l’occasion de ses 8 hospitalisations, elle a été victime du code 2222, un protocole de l’établissement appliqué de façon systématique aux patients psychiatriques de l’urgence dès qu’ils élèvent la voix ou manifestent de l’agitation ou de l’insatisfaction. Selon ce protocole, les personnes sont mises à nues publiquement, se voient enfilées une couche et sont totalement immobilisées sur une civière par une combinaison appelée Argentino.

]De plus, lorsque le code 2222 lui a été appliqué, madame Brouard s’est également retrouvée mise en isolement pendant de longues heures sans qu’aucun membre du personnel ne lui offre à boire ni ne s’enquiert de ses besoins en matière de soins. Ces pratiques sont en violation de la charte de droits et de la loi en matière de mesures de contrôle. Madame Brouard a également été victime de fouilles illégales et de contentions chimiques provoquant la perte de conscience, ces pratiques étant équivalentes à une forme de torture

En rapport avec de telles pratiques, à l’automne 2005, le Collectif de défense des droits de la Montérégie a accompagné 4 personnes victimes des mêmes abus. Toutes ces personnes ont obtenu gain de cause devant le Protecteur des usagers lequel déposait, en juin 2006, un rapport incriminant le Centre hospitalier du Suroît. Le Protecteur a demandé qu’un plan d’action soit déposé pour mettre fin à ces pratiques abusives. Le Centre Hospitalier a déposé son plan d’action seulement en janvier 2007.

Le présent recours vise à dédommager toutes les personnes ayant été traitées ou évaluées à l’urgence du Centre Hospitalier Régional du Suroît de Valleyfield et qui ont fait l’objet d’un code 2222 et d'autres pratiques abusives pendant leur hospitalisation, pour la période allant du 1^er janvier 1997 à 2005.

Personnes-ressources

Me Ian-Kristian Ladouceur 514 994-0258 cellulaire (anglais et français)

Mme Doris Provencher, AGIDD-SMQ 514 770-2728 (français)

M. André Leduc, CDDM 450 230-6624 (français)

Le Collectif de défense des droits de la Montérégie (CDDM) est membre de l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ).

L’Association a pour position l’élimination des mesures de contrôle par la mise en place de mesures alternatives plus humaine. L’Association a produit, en mai 2006, «Ensemble, pour s’en sortir et s’en défaire. Réflexions et recommandations visant l’élimination des mesures de contrôle : contention, isolement et substances chimiques». Ce document est disponible au http://www.agidd.org/PoursensortirAGIDDSMQ2006noiretblanc.pdf

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