À la recherche de jurisprudence

Modérateur Age : 55 Inscrit le : 17 Nov 2005 Messages : 66 Organisme : RAIDDAT

Bonjour,

Nous sommes, au RAIDDAT, à la recherche de moyens pour renforcer notre capacité à débattre les différentes causes que nous défendons au tribunal. Certains jugements nous ont indigné au cours des derniers mois et nous voulons être bien équipés pour aller en appel ou, à tout le moins, présenter des défenses plus énergiques et documentées.

Pour ce faire, nous voulons répertorier le plus de causes possible :

- Tribunal administratif TAQ , garde et établissement et autres (ex. Sécurité du Revenu)
- Cour du Québec pour la garde en établissement
- Cour Supérieure pour les ordonnances de traitement et d’encadrement.
- Cour d’Appel, si vous avec des cas : nous voulons faire une procédure d’appel lors d’un prochain jugement de garde inacceptable. Nous aurions besoin d'un guide de procédures parce que c'est long et l'aide juridique ne valorise pas assez ce type de travail.

Nous gagnons du terrain avec la collaboration d’avocates dévouées.

Nous aimerions mettre en commun nos différents moyens de défense judiciaire.

SI vous pouvez partager du matériel de jurisprudence, je m’engage à mettre ça ensemble et à en supporter la diffusion, avec l'aide de l'AGIDD-SMQ.

Merci de votre appui

Jean-Luc Pinard
RAIDDAT